1. Entente et portée
Les présentes Conditions d’utilisation constituent une entente entre vous et DueSimple, établi à Montréal (Québec), Canada, lorsque vous créez un compte, acceptez expressément ces Conditions ou utilisez le service DueSimple authentifié. DueSimple est actuellement offert aux adultes situés au Canada et aux États-Unis.
La version française vous est remise en premier. Vous pouvez choisir d’être lié par la version anglaise seulement après avoir reçu la version française et avoir expressément choisi l’anglais lors de l’inscription. En cas de divergence, les droits conférés par les lois applicables demeurent inchangés.
2. Admissibilité et compte
Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement capable de conclure cette entente. L’inscription exige une adresse courriel vérifiée et l’acceptation des Conditions et de la Politique de confidentialité en vigueur. Vous devez fournir des renseignements exacts, protéger votre mot de passe et vos méthodes de récupération, utiliser l’authentification multifacteur lorsqu’approprié et signaler rapidement tout accès soupçonné à support@duesimple.app.
Un compte est destiné à un seul adulte. La collaboration de ménage n’est pas offerte à moins que DueSimple ne l’introduise expressément sous des conditions mises à jour.
3. Fonctionnement de DueSimple
DueSimple organise les renseignements que vous saisissez sur les revenus, obligations, dépenses, dettes, objectifs, dates, priorités et règles de planification. Le service produit des projections déterministes, des explications d’affectation, des indicateurs de manque à gagner et des estimations du montant restant.
DueSimple ne se connecte pas aux comptes bancaires, ne surveille pas les opérations, ne détient pas d’argent, n’initie ni ne programme de paiements, n’accorde pas de crédit, ne convertit pas les devises et ne confirme pas qu’un paiement a été effectué. Une affectation planifiée n’est pas un paiement.
4. Aucun conseil professionnel ni garantie
DueSimple est un outil organisationnel. Il ne fournit aucun conseil financier, de placement, de crédit, juridique, comptable ou fiscal et ne remplace pas un professionnel qualifié. Les résultats dépendent entièrement des renseignements, estimations, dates et règles que vous fournissez.
Vous devez vérifier les soldes, échéances, taux d’intérêt, instructions de paiement, fonds disponibles, obligations contractuelles, effets fiscaux et conséquences auprès de l’institution ou du conseiller concerné. Les mentions « financé », « manque », « restant » et « disponible à dépenser » décrivent un plan; elles ne garantissent ni la disponibilité des fonds ni le paiement à temps.
5. Vos renseignements et instructions
Vous conservez la propriété des renseignements saisis. Vous autorisez DueSimple et ses fournisseurs à les héberger, traiter, reproduire et transmettre uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, sécuriser, soutenir et améliorer le service conformément à la Politique de confidentialité.
Ne saisissez pas de mots de passe bancaires, numéros de carte ou de compte, identifiants gouvernementaux ou fiscaux, codes d’authentification ni les renseignements d’une autre personne sans autorité légale et consentement approprié.
6. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser DueSimple pour enfreindre la loi, nuire à une personne, usurper une identité, accéder à un autre espace, contourner la sécurité ou les limites, sonder des vulnérabilités sans autorisation, distribuer un logiciel malveillant, surcharger le service ou perturber son fonctionnement. La rétro-ingénierie des composantes protégées est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.
DueSimple n’accepte l’importation que d’une archive JSON DueSimple complète, valide et signée, exportée auparavant par DueSimple. Les examens d’importation et les restaurations sont assujettis à des limites de taille de fichier, de validation, d’expiration, d’authentification et de fréquence. Le CSV catégorisé sert uniquement à l’exportation et ne peut pas être restauré. DueSimple peut refuser les archives malformées, modifiées, non prises en charge ou dangereuses et neutralise les formules de tableur dans les exportations CSV.
7. DueSimple Core et services futurs
DueSimple Core est gratuit et ne constitue pas un essai temporaire. Aucune carte de paiement n’est requise. Des fonctions avancées ou pratiques pourront être offertes séparément, notamment sous DueSimple Plus. Tout service payant indiquera son prix et ses conditions avant l’achat; aucun compte actuel n’autorise des frais futurs.
8. Modifications et disponibilité
DueSimple évolue et peut ajouter, modifier, suspendre ou retirer des fonctions. Nous ne retirerons pas intentionnellement l’utilité essentielle de Core dans le seul but de forcer une mise à niveau, sans toutefois garantir la disponibilité permanente de chaque fonction ou intégration.
Nous cherchons à offrir un service fiable, mais ne garantissons pas un fonctionnement continu, sans erreur ou permanent. L’entretien, les pannes de fournisseurs, les incidents de sécurité, les obligations légales et les événements hors de notre contrôle raisonnable peuvent affecter le service.
9. Services de tiers
DueSimple dépend de fournisseurs pour l’hébergement, l’authentification, le stockage, le courriel et la surveillance d’erreurs filtrée pour la confidentialité. Ces fournisseurs exploitent leur propre infrastructure. DueSimple choisit et configure raisonnablement ses fournisseurs, mais n’est pas responsable des produits ou sites indépendants auxquels vous accédez par des liens externes.
10. Propriété intellectuelle et commentaires
DueSimple, son logiciel, sa conception, sa marque, sa documentation et son contenu original appartiennent à DueSimple ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables. Ces Conditions vous accordent un droit limité, personnel, révocable et non transférable d’utiliser le service pour une planification personnelle licite.
Si vous fournissez volontairement des idées ou commentaires, DueSimple peut les utiliser sans restriction ni compensation, sans vous identifier publiquement sans permission.
11. Suspension, résiliation et suppression
Vous pouvez cesser d’utiliser DueSimple et programmer la suppression du compte. Une période d’annulation de sept jours précède la suppression des données actives. Certaines données peuvent demeurer temporairement dans des sauvegardes protégées ou lorsqu’une conservation est nécessaire pour la sécurité, la prévention de la fraude, un différend ou la loi.
DueSimple peut suspendre ou résilier l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs ou le service, enquêter sur un abus, respecter la loi ou corriger une violation importante. Lorsque cela convient, nous fournirons un avis et un moyen de joindre le soutien.
12. Exclusions de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi, le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». DueSimple exclut les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas l’exactitude des renseignements fournis par l’utilisateur, des projections, des recommandations, des services tiers ou des résultats.
Rien dans ces Conditions ne limite les garanties, recours ou droits du consommateur qui ne peuvent être légalement exclus, notamment les droits prévus par les lois québécoises, canadiennes, provinciales, territoriales, étatiques ou fédérales applicables.
13. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, DueSimple n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs; des pertes de profits, d’épargne, de données, d’achalandage ou d’occasion; des paiements manqués; des frais, intérêts ou effets sur le crédit; ni des décisions prises à partir des résultats du plan.
Lorsque la responsabilité peut légalement être limitée, la responsabilité totale de DueSimple ne dépassera pas le plus élevé de 100 $ CA ou du montant payé à DueSimple au cours des 12 mois précédant l’événement. Cette limite ne s’applique pas à la fraude, à la faute intentionnelle ou lourde, au préjudice corporel ou moral, à une violation d’obligations impératives de confidentialité ni à une responsabilité que la loi interdit de limiter.
14. Droit applicable et différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence, sauf lorsqu’une loi impérative de protection du consommateur vous permet de présenter une demande dans un autre forum.
Avant de déposer une demande, écrivez à support@duesimple.app afin que nous tentions de résoudre la situation. Cette disposition n’empêche pas une mesure urgente, un recours aux petites créances ou un processus de protection du consommateur disponible.
15. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les Conditions pour refléter des changements au produit, à la loi, à la sécurité ou aux opérations. La date et la version courantes figurent en haut. Les changements importants feront l’objet d’un avis et, lorsque requis, d’une nouvelle acceptation avant la poursuite de l’utilisation authentifiée.
16. Nous joindre
Questions sur les Conditions : support@duesimple.app. Questions de confidentialité : privacy@duesimple.app.
DueSimple Montréal (Québec), Canada